Politique relative aux cookies

BROTHER INTERNATIONAL EUROPE LIMITED (SUCCURSALE NEERLANDAISE)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité de la succursale néerlandaise de Brother International Europe Limited (ci-après « Brother », « nous », « notre » ou « nos ») présente les données à caractère personnel que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits par rapport à ces données. 

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes une succursale de Brother International Europe Limited exerçant aux Pays-Bas. Nous sommes situés à l’adresse suivante : Zanderij 00025, Amstelveen, Pays-Bas, 1185ZM. 

La société Brother International Europe Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00664172, dont le siège social est situé à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester, M34 5JE. 

Brother International Europe Limited est la société responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente politique.

3. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS VOUS CONCERNANT

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne permettant de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données dont le caractère identifiant a été supprimé (données anonymes). Nous collectons, utilisons, stockons et transférons différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les données d'identité comprennent le nom, le nom d'utilisateur ou des identifiants similaires (par exemple, votre titre, date de naissance et sexe), ainsi que toute autre information que vous nous fournissez. 

• Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone. 

• Les données financières comprennent les coordonnées bancaires et de cartes de paiement. 

• Les données relatives aux transactions comprennent les informations sur les paiements que vous avez effectués ou bénéficiés, ainsi que d'autres données sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous. 

• Les données techniques comprennent notamment l'adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et votre position, les types et versions de plug-in de navigateur, votre système d’exploitation, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site internet. 

• Les données de profil utilisateur comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos évaluations de produits, vos retours et commentaires, vos réponses aux enquêtes. 

• Les données d'utilisation comprennent essentiellement des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, nos produits et nos services. 

• Les données de marketing et de communication comprennent notamment vos préférences en matière de communication commerciale de notre part et de celles de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication. 

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. De telles données agrégées peuvent dériver de vos données personnelles mais elles ne sont pas qualifiées juridiquement comme étant des données personnelles, car elles ne permettent pas de révéler directement ou indirectement votre identité. A titre d’illustration, nous pouvons agréger vos Données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site internet, ou recueillir des statistiques sur les produits que nous vendons sur notre site internet. Lorsque nous collectons des données agrégées, nous ne traitons aucune donnée personnelle à partir desquelles vous pourriez être directement ou indirectement identifié. 

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela inclut les données sur votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus des informations relatives aux condamnations pénales. 

Si vous refusez de fournir vos données personnelles.

Les données d'identité, les données de contact et les données financières sont nécessaires pour effectuer les transactions et livrer les produits à votre adresse. Sans ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler une de vos commandes de produits ou de services, mais nous vous en informerons le cas échéant.

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons vos données par différents moyens : 

• Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, données de contact et données financières en remplissant des formulaires sur notre site internet ou en échangeant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous : 

• achetez nos produits ; 

• créez un compte sur notre site internet ; 

• demandez à ce que du contenu marketing vous soit envoyé ; 

• participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou 

• nous donnez votre avis ou nous contactez. 

• Lorsque vous parcourez notre site internet, nous recueillerons automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies pour plus de détails 

• Nous pouvons obtenir des données techniques : 

• En analysant votre activité sur notre site internet grâce à l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires ; et

•Via des sociétés de notre groupe, y compris Brother Industries Limited, qui collectent des données sur votre utilisation des appareils Brother. Pour de plus amples informations, veuillez consulter.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous n'utiliserons vos données personnelles que de manière légale et transparente. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et selon les bases juridiques détaillées dans le tableau ci-dessous :

Le cas échéant, si nous devions utiliser vos données pour d’autres finalités, nous vous en informerons et communiquerons la base juridique qui nous permettrait d’effectuer ce traitement.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos données personnelles pour les finalités énoncées dans le tableau ci-dessus avec les parties suivantes :

• Les prestataires de services et fournisseurs agissant pour notre compte et qui fournissent des services tels que l'hébergement du site internet, l'analyse de données, l'assistance informatique, les outils d'enquête, l'impression d'étiquettes, l'expédition de produits (y compris les services de suivi) et le traitement des paiements ;

• Les sociétés affiliées, les filiales ou les autres membres du groupe Brother ;

• Les autorités règlementaires, tel que prévu par les lois applicables, aux fins, notamment, de répondre à toute demande d'une autorité gouvernementale ou réglementaire, de coopérer aux réquisitions et enquêtes des autorités compétentes, ou d’agir dès réception de toute ordonnance d'un tribunal ; et

• Les parties, y compris les acheteurs ou vendeurs, en cas de fusion, d'acquisition ou de toute autre réorganisation ou vente ou cession de tout ou partie de nos activités et/ou actifs.

Nous exigeons de tous nos partenaires tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nos partenaires ne peuvent traiter vos données, qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions ; ils ne sont, en aucun cas, autorisés à les traiter à leurs propres fins.

7. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE VOTRE PAYS

Nous pouvons transférer vos données personnelles à d'autres membres de notre groupe ou à nos prestataires établis hors de la Suisse, de l'Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Cela inclut leur transfert à Brother Industries Limited au Japon. 

Lorsque nous transférons des données personnelles à l'étranger, nous le faisons en utilisant des garanties adéquates. Cela inclut la signature de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes du Royaume-Uni, de la Suisse ou par la Commission européenne (selon le cas), éventuellement complétées par des mesures supplémentaires. Nous pouvons également utiliser d'autres garanties appropriées, telles que des décisions d'adéquation, pour permettre les transferts de données personnelles du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l’EEE vers d'autres pays, conformément aux lois applicables.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle, accès non autorisé, divulgation ou altération. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité. 

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux exigences légales et à nos politiques en matière de conservation des données personnelles.

Si nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai raisonnable après le retrait de votre consentement (sous réserve de toute exigence légale, règlementaire ou autre obligation de conserver ces données).

10. VOS DROITS
Dans certains cas, vous disposez en vertu des lois applicables sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles, des droits suivants : 

• Vous pouvez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles. 

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles.

• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements que nous avons effectués avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base d’autres fondements que le consentement.

• Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès des autorités locales de contrôle (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) concernant des méthodes de traitement susceptibles de porter atteinte à la personnalité d’un nombre important de personnes (erreur de système). Vous pouvez également contacter directement l’autorité de contrôle du Royaume-Uni pour toute plainte concernant la manière dont nous traitons ou utilisons vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux adresses dont les coordonnées figurent ci-dessous. 
Nous répondons à toutes les demandes d’exercice de droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d'identité avant de pouvoir répondre aux demandes d’exercice de droits. Dans certains cas, nous pouvons refuser de faire suite à une demande d’exercice de droits (par exemple, si la demande est illégale ou si elle peut porter atteinte à des secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d'une autre personne). Le motif du rejet de la demande sera communiqué dans un délai d’un mois après l’introduction de la demande.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. 

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que répondions à votre demande après ce délai, si celle-ci est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes en même temps. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. 

11. COOKIES

Lorsque vous interagissez avec notre site internet, nous recueillons automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites internet qui utilisent nos cookies. 

Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont vous pouvez contrôler au mieux leur utilisation par le biais de votre navigateur et d'autres outils. 

12. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité et vos droits, veuillez nous contacter aux adresses suivantes : 
Adresse email privacy@brother.ch

Adresse postale: Brother (Suisse) SA   
                               Täfernstrasse 30,                                                                                                                                                                                                                                               5405 Dättwill           

13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Dans une telle hypothèse, nous publierons notre politique de confidentialité mise à jour avec une note détaillant nos modifications et les dates auxquelles nous les avons effectuées.

09/07/2024